Statuts d'Icaunux

Statuts de l'association Icaunux

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Icaunux.

L'association est crée en 2008 par les personnes citées en annexes.

Article 2 – Objet

L'association Icaunux est un groupement d'utilisateur de logiciels libres (définition donnée en annexe ).

L'association a pour objet, notamment dans le département de l'Yonne, de favoriser l'entraide et le partage de connaissance entre utilisateurs de logiciels libres.

L'association pourra s'engager dans toute action visant à la réalisation de son objet.

L'association est neutre, et n'a donc aucun caractère religieux ou politique.

Article 3 – Siège

Le siège social est fixé à St Julien du Sault. L'adresse postale est fixée par le règlement intérieur.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Membres

L'association comporte des membres actifs et des membres bienfaiteurs.

Les membres actifs de l'association sont les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions d'adhésion définies dans le règlement intérieur de l'association, et sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé dans le règlement intérieur. Les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales.

Les membres bienfaiteurs versent une cotisation dont le montant minimal est fixé par le règlement intérieur. Ils n'ont pas le droit de vote lors des assemblées générales.

Le conseil d'administration peut refuser toute demande d'adhésion sans avoir à préciser le motif de ce refus.

La qualité de membre se perd par:

  • la démission adressée par écrit au conseil d'administration;
  • le décès (ou, pour les personnes morales la dissolution)
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration, notamment pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non respect du règlement intérieur, ou pour motifs sérieux portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Article 6 – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration. Il est composé de membres de l'association, âgés de plus de seize ans et élus par l'assemblée générale ordinaire annuelle. Les modalités d'élection des administrateurs et la durée de leur mandat sont défini dans le règlement intérieur.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider ou autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour sa gestion, son développement et son fonctionnement.

Le fonctionnement du conseil d'administration est défini au règlement intérieur.

Article 7 – Bureau

Le conseil d'administration choisi parmi ces membres majeurs disposant de tout leurs droits civils un bureau composé de:

  • un président;
  • un ou plusieurs vice-président;
  • un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
  • un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint

Les modalités de désignation du bureau par le conseil d'administration sont fixées par le règlement intérieur.

Le président du bureau est le président de l'association.

Le président convoque les assemblées générales  et les réunions du conseils d'administration. Il représente l'association dans tout les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. Il présente un rapport moral de l'association lors de l'assemblée générale annuelle. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un autre membre du bureau, de préférence un vice-président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration et en assure la transcription sur les registres. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tiens une comptabilité régulière de toute les opérations. Il présente un arrêté des comptes annuels lors de l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Articles 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

  • les cotisations des membres;
  • les subventions de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur;
  • les prix des prestations fournies par l'association, notamment les ventes d'objets et la participation aux événements organisés.

Article 9 – Représentation, bénévolat

Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Il pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du conseil d'administration, comme tout les autres membres de l'association, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Selon les mêmes conditions, l'association pourra rembourser les frais engagés par des personnes qui ne sont pas membres de l'association.

Les prestations effectuées au nom de l'association auprès de tiers doivent être autorisées par le conseil d'administration. Lorsqu'une telle prestation donne lieu à une rétribution, l'association est le seul bénéficiaire autorisé de cette rétribution.

Article 10 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou sur la demande d'au moins la moitié des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voie du président est prépondérante.

Article 10 – Assemblée générale

L'assemblée générale est réunie une fois par an, sur convocation du président. Elle est constituée par les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation, présents ou représentés, conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur.

Les membres actifs votent lors de l'assemblée générale soit en étant présents physiquement à l'assemblée générale, soit en étant représentés par un autre membre actif, soit en votant à distance. Les modalités de vote sont détaillées dans le règlement intérieur.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance, et adressée individuellement à chaque membre. Elles indiquent la date , l'heure et le lieu de la réunion.

Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.

Toute proposition d'inscription faisant l'objet d'un vote positif d'au moins un quart de l'assemblée générale, ou de l'accord du président, verra le sujet inscrit à l'ordre du jour.

L'assemblée générale délibère alors sur tout les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété. Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple. La cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins un quart des membres actifs de l'association. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai minimum de 15 jours. L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport financier, qui lui sont présentés par le conseil d'administration.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

L'assemblé générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à l'ordre du jour.

Ces décisions ne peuvent être votées que si les deux tiers des membres actifs de l'association sont présent ou représentés, et à la majorité qualifiée des deux tiers des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des deux tiers, une seconde assemblée doit être convoquée et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Seul le vote d'un assemblée générale extraordinaire peut décider d'une dissolution volontaire de l'association.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration qui a le pouvoir de le modifier. Le règlement intérieur détermine les modalités d'exécution des présents statuts, et complète ces derniers.

Tout membre de l'association est tenu de respecter le règlement intérieur de l'association, tout comme les présents statuts. Les statuts et règlement intérieur sont tenus à la disposition des membres de l'association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 901 et du décret du 16 août 1901.

Annexes

Annexe - Définition des logiciels libres

Nous reprenons ici la définition donnée par la Free Software Foundation.

Un logiciel est dit 'libre' lorsque chacun de ses utilisateurs dipose des libertés suivantes:

  • La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).
  • La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à ses besoins (liberté 1). Pour cela l'accès au code source est une condition requise.
  • La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider son voisin (liberté 2).
  • La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3). Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.

Annexe – Membres fondateurs

Amélie Moreau Hélène Dumont Daniel Sazerat Jean Stephan Christophe Paturot Bertrand Sennegon

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Villefargeau le Samedi 12 Janvier, sous la présidence de Mr Bertrand Sennegon assisté de Mme Hélène Dumont, secrétaire et de Melle Amélie Moreau, trésoriére.

association/statuts.txt · Dernière modification: 2008/05/15 16:27 (modification externe)
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