Règlement intérieur d'Icaunux

Le règlement intérieur fixe les modalités d'exécution des statuts et complète ces derniers.

Section 1 - Adhésions, cotisations

Section 1.1 - Généralités

Peuvent adhérer à Icaunux: des personnes physiques majeures (ou mineures sous réserve d'autorisation de leurs représentants légaux), des associations à but non lucratif et des entreprises. Conformément aux statuts, le conseil d'administration peut refuser une adhésion sans avoir à préciser le motif de son refus.

Le conseil d'administration peut décider de dispenser un membre de cotisation. Cette décision est valable un an et est renouvelable.

Les cotisations sont valables pour l'année d'exercice en cours (voir section 2.1 de ce règlement intérieur). La première cotisation est due au prorata temporis.

Section 1.2 - Personnes physiques

Parmi les membres personnes physiques de l'association on distingue, conformément aux statuts, les membres actifs et les membres bienfaiteurs.

Une personne physique voulant devenir membre actif de l'association Icaunux doit verser une cotisation annuelle minimale de 15 euros ou une cotisation annuelle de 10 euros (si elle n'a pas de revenus suffisants pour s'acquitter de la cotisation annuelle normale, par exemple si la personne est un étudiant ou un chômeur).

Une personne physique voulant devenir membre bienfaiteur de l'association Icaunux doit verser une cotisation annuelle minimale de 20 euros.

Une tradition conviviale consiste à compter parmi nos membres actifs les nouveau-nés des membres actifs de l'association qui le souhaitent, sans que soit due une quelconque cotisation jusqu'à leur seizième anniversaire.

Section 1.3 - Associations

Parmi les associations à but non lucratif membres de l'association on distingue, conformément aux statuts, les membres actifs et les membres bienfaiteurs.

Une association à but non lucratif voulant devenir membre actif de l'association Icaunux doit verser une cotisation annuelle minimale de 20 euros.

Une association à but non lucratif voulant devenir membre bienfaiteur de l'association Icaunux doit verser une cotisation annuelle minimale de 25 euros.

Section 1.4 - Entreprises

Parmi les entreprises membres de l'association, on distingue conformément aux statuts, les membres actifs et les membres bienfaiteurs.

Une entreprise voulant devenir membre actif de l'association Icaunux doit verser une cotisation annuelle minimale de 30 euros.

Une entreprise voulant devenir membre bienfaiteur de l'association Icaunux doit verser une cotisation annuelle minimale de 40 euros.

Section 1.5 - Tableau récapitulatif

Membre actif Membre bienfaiteur
Tarif réduitTarif normal
Personne physique 10 euros 15 euros 20 euros
Association 20 euros 25 euros
Entreprise 30 euros 40 euros

Section 2 - Calendrier et vote

Section 2.1 - Année d'exercice

L'année d'exercice de l'association est fixée à l'année civile, c'est-à-dire 1er janvier au 31 décembre.

Section 2.2 - Assemblée générale

Une assemblée générale, dite ordinaire, doit se tenir dans un délai maximal de trois mois après la clôture de l'année d'exercice.

Lors d'une assemblée générale, seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation pour l'année d'exercice que cette assemblée générale clôt.

Un membre inscrit entre le milieu de l'année d'exercice et l'assemblée générale ordinaire ne peut prendre part aux votes.

Chaque membre actif, personne physique ou morale, présent ou représenté, dispose d'une voix.

Section 2.3 - Assemblée générale extraordinaire

Lors d'une assemblée générale extraordinaire, seuls les membres actifs à jour de cotisation pour l'année d'exercice en cours peuvent prendre part aux votes.

Section 2.4 - Modalités de représentation

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif lors d'une assemblée générale. Un membre actif ne pourra détenir plus de deux procurations.

Section 2.5 - Représentation des personnes morales

Les personnes morales (associations et entreprises) qui sont membres actifs de l'association choisissent un de leurs membres pour être leur représentant au sein de l'association, notamment pour exprimer leur voix lors des votes tenus en assemblée générale.

Section 2.6 - Cotisations et calendrier

Un appel à cotisation pour l'année d'exercice suivant est lancé par le trésorier un mois avant la fin de l'année d'exercice actuelle. Deux rappels sont effectués entre le début de l'année d'exercice et deux mois après le début de l'année d'exercice.

Deux mois après le début de l'année d'exercice, les membres n'étant toujours pas à jour de leur cotisation sont radiés par le conseil d'administration à la demande du trésorier qui fournit la liste des membres concernés.

Calendrier récapitulatif:

tableau a editer

Par rapport au début de l'année d'exercice N Pour une année d'exercice calquée sur l'année civile Action - 1 mois décembre N - 1 Appel à cotisation de 0 mois à 2 mois de janvier à février N Rappels 2 mois 1er mars N Radiations

Section 3 - Conseil d'administration

Par définition, un administrateur est un membre du conseil d'administration.

Section 3.1 - Entrée d'un administrateur

Pour entrer au conseil d'administration, un candidat doit être adhérent de l'association depuis plus d'un an, être âgé de seize ans ou plus et doit être présenté par deux administrateurs à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

L'assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité simple sur chacune des candidatures au conseil d'administration.

Dans l'hypothèse où le nombre maximal des administrateurs ne permettrait pas d'intégrer tous ceux qui auraient reçu un vote favorable de l'assemblée générale, la préférence irait à ceux qui ont reçu le plus de voix. Si cela même n'était pas suffisant pour les départager, le choix s'effectuerait en faveur des plus âgés puis des plus jeunes alternativement, en commençant par le plus âgé.

Section 3.2 - Durée du mandat d'un administrateur

La durée du mandat d'un administrateur est d'un an. Un administrateur ne peut cumuler plus de trois mandats successifs. Il se termine exactement à l'assemblée générale ordinaire qui clôture le deuxième exercice de son mandat. Un administrateur sortant a la possibilité de représenter sa candidature à cette même assemblée générale ordinaire.

La durée du mandat d'un ou plusieurs administrateurs pourra être écourtée si le besoin d'un rééquilibrage dans le renouvellement du CA se fait sentir. La décision devra être prise à la majorité simple du CA (section 3.5).

Section 3.3 - Démission d'un administrateur

Un administrateur peut présenter sa démission lorsqu'il le souhaite. Il doit la déclarer à ses pairs et en informer les membres. Sa démission prend effet immédiatement si son départ n'entraîne pas un défaut d'administrateur. Le cas échéant, sa démission prend effet après l'entrée d'un nouvel administrateur. Le démissionnaire prend alors part au vote.

Si son départ entraîne un défaut d'administrateur, le conseil d'administration peut élire un administrateur provisoire dont le mandat se terminera à la plus proche assemblée générale (article 6 des statuts).

Le conseil d'administration peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l'élection d'administrateurs pour le remplacement d'administrateurs démissionnaires. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que lors d'une assemblée générale ordinaire (section 3.1 du présent règlement).

Section 3.4 - Exclusion d'un administrateur

Un administrateur peut être exclu par ses pairs. Il faut alors que deux membres différents proposent cette exclusion et que la proposition recueille au moins deux tiers des voix. Le sortant proposé prend part au vote.

Section 3.5 - Votes au conseil d'administration

Les autres décisions prises par le conseil sont votées à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité.

Les décisions du conseil d'administration obligent tous les membres de l'association. Toute action engagée par un membre de l'association au nom de celle-ci doit avoir reçu l'autorisation du conseil d'administration. Ces actions donnent lieu à un compte rendu.

Section 3.6 - Fonctionnement du conseil d'administration

Les administrateurs doivent être joignables. Ils s'engagent à donner et à tenir à jour au moins deux manières de les joindre: un courrier électronique ainsi qu'un autre moyen (téléphone, adresse postale, etc.).

Les administrateurs s'engagent à lire régulièrement les courriers électroniques envoyés sur la liste de diffusion du conseil d'administration; la période minimale de lecture est fixée à trois jours.

Lorsqu'un administrateur sait qu'il ne pourra pas lire son courrier électronique durant une période donnée (vacances, etc.), il doit prévenir ses pairs en leur indiquant précisément les dates. Durant cette période, il peut:

soit voter par correspondance s'il a indiqué un moyen de le joindre durant cette période (téléphone, etc.); soit donner procuration à un autre administrateur (un administrateur ne peut pas disposer de plus d'une procuration de ce type); à défaut, l'administrateur sera réputé s'être abstenu lors des votes.

Section 3.7 - Réunions du conseil d'administration

Une réunion du conseil d'administration fait l'objet d'un ordre du jour débattu préalablement par courrier électronique. Un compte rendu de la réunion est ensuite communiqué aux membres et placé sur le site web de l'association.

Section 4 - Bureau

Section 4.1 - Postes

Conformément aux statuts, le conseil d'administration choisit parmi ses membres disposant de tous leurs droits civiques un bureau composé de:

un président; un secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint; un trésorier et s'il y a lieu, un trésorier adjoint; un ou plusieurs vice-présidents.

Section 4.2 - Modalités d'élection

Chaque poste du bureau doit faire l'objet d'un vote individuel au sein du conseil d'administration.

En cas de candidatures multiples sur au moins un des postes du bureau ou de la candidature d'un administrateur sur plusieurs postes, la chronologie des votes est la suivante:

Les candidats au poste de président se présentent; est élu celui qui obtient le plus de voix. Les candidats au poste de secrétaire se présentent; est élu celui qui obtient le plus de voix. Les candidats au poste de trésorier se présentent; est élu celui qui obtient le plus de voix. Les candidats à un poste de vice-président se présentent. Pour chacun, un vote pour ou contre est effectué; un candidat est élu lorsqu'il obtient une majorité de voix favorables. Les candidats au poste de secrétaire adjoint se présentent; est élu celui qui obtient le plus de voix. Les candidats au poste de trésorier adjoint se présentent; est élu celui qui obtient le plus de voix. Pour chaque vote, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Dans le cas de l'élection du président, il s'agit du président sortant; si le président sortant n'est plus administrateur, la voix prépondérante est celle de l'administrateur le plus âgé. Pour les autres élections, il s'agit du président nouvellement élu.

Section 4.3 - Dates des élections

Ce vote de la composition du bureau par le conseil d'administration a lieu:

lors de l'assemblée générale; lors de la sortie (démission ou destitution) d'un membre du bureau; lorsqu'un membre du conseil d'administration fait acte de candidature à un poste du bureau; dans ce cas, le vote sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil d'administration. Dans les deux derniers cas, seul le poste en question est soumis au vote. Si cette élection libère un poste au sein du bureau, le conseil d'administration procédera à l'élection d'un de ses membres pour occuper ce poste.

Section 4.4 - Démission

Un membre du bureau peut présenter sa démission lorsqu'il le souhaite pour redevenir un simple administrateur. Il doit la déclarer au conseil d'administration et en informer les membres. Une nouvelle élection doit avoir lieu dans les deux semaines qui suivent cette démission. Durant cette période le démissionnaire reste à son poste et règle les affaires courantes.

Section 4.5 - Destitution

Un membre du bureau peut être destitué de son poste par le conseil d'administration. Il faut alors que deux administrateurs différents proposent cette destitution et que la proposition recueille au moins deux tiers des voix; le sortant proposé prend part au vote.

Une nouvelle élection doit avoir lieu dans les deux semaines qui suivent cette destitution. Durant cette période, le poste est occupé par intérim par un autre administrateur désigné par le président (ou par les vice-présidents dans le cas de la destitution du président).

Section 5 - Finances

Section 5.1 - Dépenses de l'association

Les dépenses engagées par l'association doivent être validées préalablement par le conseil d'administration.

Section 6 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante: Icaunux

c/o Bertrand Sennegon
20, rue Notre Dame
89 330 St Julien du Sault
association/reglement_interieur.txt · Dernière modification: 2008/05/16 16:20 (modification externe)
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